Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[NOM COMMERCIAL] — Micro-entreprise représentée par [NOM PRÉNOM], domiciliée [ADRESSE COMPLÈTE].
Contact : contact@qb-informatique.fr.

2. Données collectées

• Formulaire de devis : nom, e-mail, téléphone (facultatif), entreprise (facultatif), type de projet, budget indicatif, délai, options (hébergement, domaine/mails), message libre.
• Journaux techniques : adresse IP, user-agent, pages consultées, date et heure (sécurité et diagnostic).
• Cookies strictement nécessaires : cookie de session, anti-CSRF et préférences (aucun cookie publicitaire).

Aucun profilage marketing, aucune revente de données.

3. Finalités & bases légales

• Gestion des demandes de devis et relation pré-contractuelle (réponse, chiffrage, suivi) — exécution de mesures pré-contractuelles (art. 6-1-b RGPD).
• Support, sécurité et prévention de la fraude/spam — intérêt légitime (art. 6-1-f).
• Obligations comptables/fiscales (en cas de vente) — obligation légale (art. 6-1-c).
• Communication d’informations (si inscription volontaire à une infolettre) — consentement (art. 6-1-a). *Non utilisé par défaut.*

4. Destinataires

Données accessibles uniquement à l’éditeur et, si nécessaire, à des prestataires sous-traitants (hébergeur, e-mail/SMTP, sauvegardes, outils de sécurité), contractuellement tenus à la confidentialité et au respect du RGPD. Aucune transmission non justifiée à des tiers.

5. Transferts hors UE

Les données sont hébergées prioritairement dans l’UE. En cas de transfert hors UE (ex. e-mail ou sauvegarde externalisée), celui-ci s’effectue avec des garanties appropriées (pays adéquat, clauses contractuelles types ou solutions équivalentes). Informations sur demande.

6. Durées de conservation

• Demandes de devis / prospection : 3 ans après le dernier contact.
• Pièces comptables (si vente) : 10 ans.
• Journaux techniques : jusqu’à 12 mois.
• Cookies de préférence/session : durée de session à 13 mois max selon le cookie.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés », vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem. Pour exercer vos droits : contact@qb-informatique.fr. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle (CNIL.fr) en cas de difficulté.

8. Sécurité

Mesures mises en œuvre : connexion HTTPS, limitations de tentatives et anti-spam, jetons CSRF, mises à jour régulières, cloisonnement des accès, sauvegardes chiffrées (le cas échéant). Malgré nos efforts, aucun service n’est totalement invulnérable.

9. Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, anti-CSRF, préférences d’interface). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé sans consentement. Si des outils d’audience sont ajoutés ultérieurement, une bannière de consentement conforme sera affichée.

10. Mineurs

Le site ne s’adresse pas à un public mineur et ne collecte pas sciemment de données sur des mineurs.

11. Évolutions de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en haut de page.